Conditions Générales de Ventes

Mise à jour le 16/07/2021

 

Bienvenue sur le Site Sandysenelanneaugastriquevirtuel.com ! 

(Ci-après dénommé “le Site”)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur https://www.sandysenelanneaugastriquevirtuel.com/ et https://www.stoptabacen21jours.com/  .

Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, nommé ci-dessous « Association  Senel », « l'Association » ou « le vendeur », et l’acheteur, ci-dessous nommé « le Client ».

Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente que nous appliquons, a accepté sans réserve les conditions ci-dessous.

 

Article 1 – À propos de l’Association Senel

Senel est une association déclarée depuis 2018,  son siège social est situé au 3 avenue du Caire à Nice 06100,  immatriculée sous le n° 851 425 868 00011 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851425868.

L’association Senel vous propose grâce à la méthode de l’hypnose ou grâce à des conseils nutritionnels de répondre à plusieurs problématiques telles que l’arrêt du tabac, la boulimie, le stress et pleins d’autres choses liées à votre bien-être. 

 

Article 2 – Champs d’application 

Les présentes Conditions générales de vente constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l’Association Senel à ses clients.

Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissances des CGV et accepte explicitement en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables au moment de sa commande. La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le présent Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur, auxquels cas les CGV mis à jour prendront effet au moment de leur publication sur le Site.

 

Article 3 – Caractéristiques du service

Description. Vous pouvez retrouver les description des prestations proposées par l’Association Senel sur l’offre du Site mais aussi dans la Page de commande et le mail de confirmation. Les services sont décrits avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans les descriptions des services ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Langue. Tout le contenu et les services proposés sur le site sont en langue française.

Évolution. Le Client souscrit à l’offre disponible sur le Site au moment de son achat.

Réclamation. Pour toute réclamation, veuillez d’abord vous référer à l’article 9 « Garanties » afin de trouver une solution amiable avec le vendeur.

 

Article 4 – Commande

Pour souscrire aux services proposés par l’Association Senel, le Client est redirigé sur la Page de commande où il devra sélectionner dans le formulaire prévu à cet effet le produit et son mode de paiement mais aussi renseigner son nom, prénom, adresse, email et ses coordonnées bancaires.

Pour valider la commande, le Client devra avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L’adresse email demandée lors de la commande va permettre au vendeur d’envoyer la confirmation de la commande. Le Site met à disposition du Client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations qu’il a renseigné avant de valider définitivement sa commande et bénéficier du service souscrit. En conséquence, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

 

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte nos Conditions Générales de Vente applicables au(x) service(s) souscrit au moment de la commande.

Confirmation de la commande. Afin de vous notifier la réception de votre commande, le Vendeur vous adresse par email un récapitulatif de votre commande ainsi que les CGV applicables au service souscrit.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le vendeur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.

 

Article 6 – Prix

Le prix des produits que nous proposons sont indiqués sur les offres du site. Les prix sont indiqués sur le site en euros et sont exemptés de TVA. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix des produits affichés sur le Site. De plus, des offres promotionnelles, offres de lancement ou des réductions de prix peuvent s’appliquer sous la volonté du Vendeur et dans les conditions prévues par la loi. Le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande, il ne peut pas se prévaloir d’autres tarifs que celui indiqué lors de sa commande.

Après validation de sa commande, le Client est libre de demander une facture à l’entreprise.

 

Article 7 – Mode de paiement

 

Moyen de paiement. Afin de régler votre commande et souscrire à nos services, le Site met à votre disposition le paiement par chèque, prélèvement ou virement bancaire. Le Vendeur vous offre aussi la possibilité de payer la totalité du prix en plusieurs fois. Cette facilité de paiement ne constituant pas un crédit, la dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture de service.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, une première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement que le Vendeur spécifie dans le récapitulatif de la commande. 

Paiement sécurisé. Afin de régler votre commande en toute sécurité, nous avons mis à disposition sur le site les systèmes de paiement sécurisé : Stripe. Ainsi, nous n’avons à aucun moment connaissance directe ou possession de vos coordonnées bancaires afin de protéger vos données.

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la possibilité de suspendre vos accès au service mais aussi de vous refuser toute nouvelle commande tant qu’aucune régulation n’a été effectuée. Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

 

Article 8 – Durée du service

La durée de réalisation des prestations proposées par l’Association Senel diffère selon le service souscrit et le besoin du Client. C’est pourquoi, le temps de réalisation du service est spécifié par le Vendeur au Client au moment de la commande ainsi que dans le mail de confirmation. 

 

Article 9 – Garanties

L’Association Senel vous garantit que les prestations proposées sont conformes aux offres faites sur le site et sont exemptées de vices cachés ou de non-conformité.

L’Association s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’utilisation du produit par le Client, si une panne ou un problème technique lié au réseau internet interviendrait, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. 

 

Article 10 – Garantie Programme Stop Tabac en 21 jours et Programme Vivre une vie sereine

La garantie de 15 jours est valable que pour les personnes ayant appliqué le programme et n'étant pas satisfait du résultat :


Vous avez 15 jours pour tester stop tabac en 21jours. Il vous suffit d'écouter les bandes audio aux dates demandées, de faire les exercices cités dans le carnet de bord pour arrêter de fumer.

Si après avoir essayé, vous n'êtes pas satisfait du résultat, je vous rembourse à 100%, sur simple demande par mail à :

contact@stoptabacen21jours.fr .

Vous avez 15 jours pour tester vivre une vie sereine. Il vous suffit d'écouter les bandes audio et d'effectuer les exercices.

Si après avoir essayé, vous n'êtes pas satisfait du résultat, je vous rembourse à 100%, sur simple demande par mail à :

s_senel@yahoo.com .

Article 11 – Droit de rétractation

Délai. Sauf en cas de renoncement au droit de rétractation lors de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours (commençant le lendemain du jour de la validation de la commande, jours fériés, samedi et dimanche exclus) pour se rétracter de la commande souscrite et des présents CGV. 

Application. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, en ligne à s_senel@yahoo.com ou au format matériel, à 3 avenue du Caire à Nice 06100. Le Client peut s’aider du modèle de formulaire ci-dessous pour rédiger sa déclaration.

Renoncement au droit de rétraction. Pour bénéficier des prestations avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dans les exceptions prévues par la loi citées ci-dessous, le Vendeur peut vous demander de renoncer expressément à votre droit de rétractation lors du passage de votre commande. 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

 

Formulaire. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez rayer les mentions inutiles.

           

À l’attention de Association Senel – 3 avenue du Caire à Nice 06100 – S_senel@yahoo.com :

   Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

 Commandé le :

  Reçu le :

  Numéro de la commande :

  Nom de/des consommateur(s) :

  Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :

  Date :

 

Effet. Après réception de la rétractation, nous vous rembourserons la somme réglée dans les 14 jours suivants.

 

 

Article 12 – Évolution des CGV

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présents CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses conditions générales de vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Vos données sont collectées à des fins d’optimisation du Site et de ses services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, vous disposez de droit relatif à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.

Si vous désirez exercer un des droits précités, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : S_senel@yahoo.com ou par voie postale : 3 avenue du Caire à Nice 06110.

Vous avez notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité applicable au présent site. 

Article 14 - Avis client

L’avis du Client sur les services proposés par l’Association Senel pourra être utilisé à des fins de communication ou de promotions sur son Site ou ses réseaux sociaux.

Le Client est libre de demander le retrait ou l’anonymisation des publications le concernant. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera le témoignage client sur tout support.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de ses services proposés, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le site et les services proposées par le vendeur sont sous la propriété intellectuelle exclusive de la société l’Association Senel.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du site ou des services par un Client ou un utilisateur est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon.

Le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

 

Article 16 – Sécurité informatique

Https.  Le Présent Site dispose d’une adresse URL composé d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre votre navigateur et le Site web sont chiffrées. Ce protocole vous permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur notre Site.

 

Avertissement. L’utilisateur peut accéder par des liens hypertexte présent sur le Site ou dans le cadre d’un service, qui ne sont pas soumis aux CGV. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

 

Article 17 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperait à notre contrôle, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution de nos obligations seront suspendues.

 

Outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…

 

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement à nos obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation du service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de l’Association Senel ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre par l’entreprise.

Article 18 – Langue et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au Droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

 

Article 19 – En cas de litige

En cas de litige lié aux présentes conditions générales de vente, vous êtes invités à prendre contact avec l’entreprise afin de chercher ensemble une résolution amiable. 

Vous pouvez initier le litige par email à : S_senel@yahoo.com ou par voie postale à : 3 avenue du Caire à Nice 06100.

À défaut d’une résolution amiable avec l’entreprise, le Client pourra solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references. Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. Vous trouverez ici le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR